Sunday, Apr 18, 2021
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L’opérationnalisation de la loi sur le contenu local

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Pour l’opérationnalisation de la loi 2019-04 du 1er février 2019 relatif au contenu local, le Président de la République a pris le le décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures ainsi que le décret n° 2020-2048 du 21 octobre 2020 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’appui au Développement du Contenu local.

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décret-n°-2020-2048-du-21-octobe-2020-fixant-les-modalités-dalimentation-et-de-fonctionnement-du-Fonds-dappui-au-Développement-du-Contenu-local-
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