Sunday, Jun 13, 2021
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Régulation du système national de distribution d’hydrocarbures et de gaz butane.

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Lors du conseil des Ministres de ce Mercredi 28 avril 2021, le Chef de l’Etat a, dans sa communication, demandé au Ministre du Pétrole et des Energies, d’engager dans les meilleurs délais, un processus inclusif de sécurisation des approvisionnements et de régulation du système national de distribution d’hydrocarbures et de gaz butane.

Pour rappel, le sous secteur aval des hydrocarbures est régulé par la loi 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures raffinés. Cette loi issue de la réforme de 1998 libéralisant le secteur aval, a, pour beaucoup d’acteurs, atteind ses limites. Elle doit être réformé en profondeur pour s’adapter à la situation actuelle.

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