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Thursday, Oct 10, 2024
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Exploitation du gaz naturel au Sénégal : Plusieurs projets de décrets adoptés

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Lors du conseil des Ministres du mercredi 29 mars 2023, le Conseil des ministres, au titre des textes législatifs et réglementaire, a adopté trois projets de décrets en perspective de l’exploitation du gaz naturel au Sénégal. Il s’agit du :

  • projet de décret fixant les conditions et modalités d’exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier ;

• projet de décret fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transformation, transport et stockage;

• projet de décret fixant les modalités de détermination, de révision et de suivi de la mise en œuvre des tarifs d’utilisation des infrastructures gaziers et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale.

Ces décrets ont pour objets, l’application de la Loi du 7 février 2020 portant Code gazier.

Pour rappel, la production du gaz naturel est attendu avant la fin de l’année 2023.

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