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Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier

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Arrêté et Structure des prix des Produits Pétroliers du 11 décembre 2021

Décret 2020-1255 du 3 juin 2020 relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de distribution des produits pétroliers raffinés

La Loi 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création organisation et attributions de la CRSE, promulguée par le Chef de l’Etat.

Code pétrolier 2019 du Sénégal

Décret 2014 fixant les Tarifs de transport par route des hydrocarbures

Décret 2014 sur la structure des prix

Décret n°2014-961 sur les spécifications techniques des produits pétroliers

décret n° 2020-2048 du 21 octobre 2020 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’appui au Développement du Contenu local

décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures