Archives des Loi - senpetrogaz.sn

Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier

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La Loi 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création organisation et attributions de la CRSE, promulguée par le Chef de l’Etat.

LOI 98-31 du 14 AVRIL 1998 RELATIVE AUX ACTIVITES D’IMPORTATION, DE RAFFINAGE, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES

LPDSE_Octobre 2012

Loi n°2019-04 du 24 janvier 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

La loi 2020-06 du 7 février 2020 portant code gazier promulguée par le Président de la République.

LOI 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures raffinés

LPDSE 2007

Code pétrolier 2019 du Sénégal

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