Passage du Code gazier devant la commission énergie et ressources minérale de l’assemblée nationale
La commission énergie et ressources minérales de l’Assemblée nationale adopté, ce vendredi 24 janvier 2020, à l’écrasante majorité, le projet de loi portant Code gazier. Ce projet de loi a été présenté par le Ministre du Pétrole et des Energie, Mouhamadou Makhtar CISSE, au nom gouvernement. Le passage de ladite loi, en séance plénière, est prévue le lundi 27 janvier 2020.
Le Code gazier va régir les activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier. Elles comprennent l’agrégation, la transformation, la transformation, le stockage, l’importation, l’exportation, la réexportation, et la fourniture de gaz naturel sous forme gazeuse ou liquide sur le territoire Sénégalais ; le transport et la distribution par gazoducs de gaz naturel, le transport et la distribution de gaz naturel comprimé sur le territoire national. Globalement cette loi a pour vocation de réguler le secteur aval gazier avec entre autres objectifs la protection des intérêts des consommateurs, de l’Etat et les opérateurs dans le respect des normes de qualité des produits, de sécurité des installations et de préservation de l’environnement dans une perspective de développement durable.
Pour rappel, en janvier 2019, le Code Pétrolier et la loi sur le Contenu local ont été votés par l’assemblée national et promulgués par le Président de la République, Macky SALL. Ceci, est pour les autorités, la mise en œuvre de toutes les réformes majeures avant le début de la production du pétrole et du gaz Sénégalais découvert depuis 2014, pour une gestion transparentes de ces ressources.
