Friday, Dec 4, 2020
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Adoption de 3 textes en Conseil des Ministres : le secteur des hydrocarbures en mouvement.

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Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil de ce 21 octobre 2020 a examiné et adopté :

– Le projet de décret fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l’amont pétrolier et gaziers dans les régimes exclusif, mixte et non-exclusif ;

– Le projet de décret portant organisation fonctionnement du comité national de suivi du contenu local (CNSL) dans le secteur des hydrocarbures ;

– Le projet de décret fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds d’appui au développement du contenu local (FADCL).

Ainsi donc, les décrets d’application de la Loi n° 2019-04 du 1er février 2019 sur le Contenu Local viennent compléter l’arsenal réglementaire et législatif, aux fins d’augmenter la valeur ajoutée locale et la création d’emplois dans l’intégralité de la chaîne de valeur pétrolière et gazière grâce au développement de l’expertise nationale, des biens et service locaux, dans l’objectif d’accroître le développement des entreprises locales tant au niveau national, qu’international.

Pour rappel en septembre 2020, le Président de la République demandait au Ministre du Pétrole et des Énergies d’accélérer le processus de réformes en cours dans le sous secteur des hydrocarbures.

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