Vote du Code gazier
Le cadre législatif a été revu en 2019 avec l’adoption du code pétrolier et de la loi relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.
Dans le soucis du renforcement de ce cadre légal et la transparence, l’Assemblée nationale a voté, ce lundi 27 janvier 2920 à l’unanimité et par acclamation, le projet de loi portant code gazier.
Venu défendre le projet de loi devant les parlementaires, Mouhamadou Makhtar Cissé, ministre du Pétrole et des Energies, a rappelé que le précédent cadre législatif organisant le secteur des hydrocarbures ne prenait pas en compte ‘’les spécificités des activités des segments intermédiaires et aval du secteur’’.
Le nouveau code gazier va garantir un droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières, un équilibre économique et financier du sous-secteur, une protection des droits et des intérêts des consommateurs et des opérateurs.
Le Ministre a assuré que ce nouveau cadre législatif prend en compte “le respect des normes de qualité des produits de sécurité des installations et de préservation de l’environnement dans une perspective de développement durable”.
Ainsi, ce nouveau code entend «donner plus de visibilité et de confiance aux opérateurs du sous-secteur gazier pour alimenter le marché local». Il se fonde sur cinq principes : le droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières ; la participation du secteur privé national et étranger sous la supervision d’un régulateur chargé de garantir l’approvisionnement du marché en gaz ; l’équilibre financier du sous-secteur ; la protection des intérêts des consommateurs et des opérateurs ; le respect des normes de qualité des produits, de sécurité des installations et de préservation de l’environnement dans une perspective de développement durable.
Enfin, pour une gestion transparente et équitable des découvertes de pétrole et de gaz, le Ministre en charge des hydrocarbures a également annoncé qu'”une loi sur la répartition des revenus pétroliers sera présentée à l’Assemblée nationale avant la fin du premier semestre de 2020″.
